Permis de construire Mixte N° 04006523D0096

Permis de construire n° 04006523D0096 à Capbreton pour 87 m² de logement et locaux, 1 Avenue De Verdun

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 04006523D0096

Demandeur

BERRIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006523D0096 a été délivré le 1 février 2024 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenue De Verdun. Le demandeur déclaré est BERRIA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR208. Ce dossier est l'un des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2024. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
27/02/2024
Autorisation
01/02/2024
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2024

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 486 m²
Locaux 207 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 207 m²
Total 693 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 207 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878986512
SIRET
87898651200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
URRUGNE (64122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006523D0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 27/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De Verdun, à Capbreton (40130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERRIA et accordé le 1 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 27 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006523D0096, déposé en mairie de Capbreton.

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