Permis de construire Logement N° 04006523D0095

Permis de construire à Capbreton pour 1 493 m² de logement - 48 Boulevard Du Docteur Ju

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 04006523D0095

Demandeur

CONSTRUCTION DE LA COTE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 04006523D0095, délivré le 5 mars 2024 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Boulevard Du Docteur Ju, Capbreton (40130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTION DE LA COTE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 6 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR159, AR158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

1 493 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR159 AR158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 778 m² 1 493 m² 0 m² 778 m² 0 m² 715 m² 1 493 m²
Total 778 m² 1 493 m² 0 m² 778 m² 0 m² 715 m² 1 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 6 - - 20
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION DE LA COTE SUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420298234
SIRET
42029823400022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006523D0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 493 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Boulevard Du Docteur Ju, Capbreton (40130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION DE LA COTE SUD et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 6 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006523D0095, instruit par la commune de Capbreton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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