Le permis de construire n° 04006522D0076 a été délivré le 8 septembre 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue Traversiere. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CAP JLS.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 480 m², le programme représente 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 409. La base compte un autre dossier pour la même voie, 2 rue Traversiere, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/09/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 480 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 267 m² à construire.

La surface de plancher passe de 112 m² à 344 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	267 m²	0 m²	35 m²	0 m²	232 m²	344 m²
Total	112 m²	267 m²	0 m²	35 m²	0 m²	232 m²	344 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CAP JLS, une SAS basée à Anglet. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAP JLS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907798334
SIRET: 90779833400013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04006522D0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, 2 rue Traversiere à Capbreton (40130)

L’autre dossier recensé sur la voie 2 rue Traversiere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04006524D0055 Logement Terminé

2 rue Traversiere

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

30/09/2024 132 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capbreton

PC n°04006522D0053 Logement Autorisé

3 avenue de la Foret

Capbreton (40130)

Extension sans transformation

11 août 2022 98 m² SDP AXE INVEST

PC n°04006522D0043 Logement Terminé

4 rue de l'Isle de Capbret On

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

19 août 2022 227 m² SDP SAMARPAINT

PC n°04006522D0061 Logement Terminé

43 rue de la Semie

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

08 sept. 2022 148 m² SDP

PC n°04006522D0066 Locaux Autorisé

4 rue Madeleine Castaing

Capbreton (40130)

Transformation avec extension

12 sept. 2022 77 m² SDP

PC n°04006522D0063 Logement Terminé

2 avenue de l'Adour

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 158 m² SDP LES VILLAS D'ANOSTE

PC n°04006522D0070 Logement Autorisé

84 avenue Jean Lartigau

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 225 m² SDP

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