Permis de construire n° 04006522D0043 à Capbreton pour 227 m² de logement, 4 rue de l'Isle de Capbret On
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 04006522D0043
Demandeur
SAMARPAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006522D0043, délivré le 19 août 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 rue de l'Isle de Capbret On. SAMARPAINT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 96 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 711 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2023, soit 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 222. Le catalogue recense 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : On
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 227 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 711 m², avec piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 96 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 227 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 131 m² | 227 m² |
| Total | 96 m² | 227 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 131 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 96 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAMARPAINT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Capbreton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAMARPAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492736749
- SIRET
- 49273674900051
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006522D0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |