Permis de construire Mixte N° 04006518D0107

Permis de construire n° 04006518D0107 à Capbreton pour 282 m² de logement et locaux, 14 Bd Du Docteur Junqua

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 04006518D0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006518D0107 a été délivré le 15 février 2019, pour un projet situé 14 Bd Du Docteur Junqua.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 198 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR286. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
05/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 198 m² 0 m² 143 m² 0 m² 55 m² 198 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 143 m² 282 m² 0 m² 143 m² 0 m² 139 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006518D0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bd Du Docteur Junqua, à Capbreton (40130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 198 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006518D0107, déposé en mairie de Capbreton.

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