Déclaration préalable n° 04006518D0258 à Capbreton pour 1 116 m² de locaux, Le Pont Du Port
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier DP n° 04006518D0258
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04006518D0258 a été accordée le 5 février 2019, pour un projet situé Le Pont Du Port.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 269 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 42 385 m² |
| Total | 41 269 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 42 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 269 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 42 385 m² |
| Total locaux | 41 269 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 42 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006518D0258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |