Permis de construire Locaux N° 04006518D0036

Permis de construire n° 04006518D0036 à Capbreton pour 191 m² de locaux, 23 Rue De La Palinette

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 04006518D0036

Demandeur

LE GOAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De La Palinette, le permis de construire n° 04006518D0036 a été délivré le 4 juillet 2018 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine). LE GOAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Entrepôt 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GOAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829842509
SIRET
82984250900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
HABAS (40290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006518D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De La Palinette, à Capbreton (40130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE GOAL et accordé le 4 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006518D0036, déposé en mairie de Capbreton.

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