Déclaration préalable Locaux N° 04006518D0114

Déclaration préalable n° 04006518D0114 à Capbreton pour 141 m² de locaux, 2 Av Du Bourret

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2018

Dossier DP n° 04006518D0114

Demandeur

AURORA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04006518D0114 a été accordée le 30 juin 2018 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av Du Bourret. Le projet est porté par AURORA.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC219. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 36 m²
Locaux 33 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 171 m²
Total 66 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 171 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 171 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517741963
SIRET
51774196300014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006518D0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Du Bourret, à Capbreton (40130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AURORA et accordée le 30 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006518D0114, déposé en mairie de Capbreton.

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