Retour aux permis de construire de Capbreton

Déclaration préalable Locaux N° 04006518D0114

Déclaration préalable à Capbreton pour 141 m² de locaux - 2 Av Du Bourret

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Du Bourret, Capbreton (40130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AURORA et accordée le 30 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006518D0114, instruit par la commune de Capbreton.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2018

Dossier DP n° 04006518D0114

Demandeur

AURORA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04006518D0114, accordée le 30 juin 2018 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av Du Bourret, Capbreton (40130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AURORA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Habitation	33 m²	3 m²	3 m²	36 m²
Locaux	33 m²	138 m²	138 m²	171 m²
Total	66 m²	141 m²	141 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	33 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURORA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517741963
SIRET: 51774196300014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04006518D0114
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Du Bourret, Capbreton (40130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AURORA et accordée le 30 juin 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006518D0114, instruit par la commune de Capbreton.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capbreton

DP n°0400652600073 Logement Autorisé

8 Emile Aubé

Capbreton (40130)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 18 m² SDP

PC n°0400652500082 Logement Autorisé

11 Rue De Madrid

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

13 mai 2026 1 705 m² SDP MARIGNAN AQUITAINE

PC n°0400652600022 Logement Autorisé

7 Des Cyprés

Capbreton (40130)

Extension sans transformation

13 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0400652600008 Logement Autorisé

4 Des Palombes

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

12 mai 2026 25 m² SDP

PC n°0400652600007 Logement Autorisé

Lot 2 De Mengine Lotissement Mengine

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

16 mars 2026 110 m² SDP

PC n°0400652500073 Logement Autorisé

4 - 6 De Poge

Capbreton (40130)

Nouvelle construction

06 mars 2026 1 896 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Autres types d'autorisations à Capbreton

Permis d'aménager à Capbreton

18 autorisations

Permis de démolir à Capbreton

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Capbreton

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capbreton

Autres types d'autorisations à Capbreton

Caractéristiques du projet