Permis de construire n° 04006516D0074 à Capbreton pour 1 720 m² de locaux, Angou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 avril 2017
Dossier PC n° 04006516D0074
Demandeur
SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Angou, le permis de construire n° 04006516D0074 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2017 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL3, AL8. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 720 m² |
| Total | 0 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987020203
- SIRET
- 98702020300020
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Autres dossiers de SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006516D0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |