Permis de construire n° 04006520D0049 à Capbreton pour 26 m² de locaux, 24 Av Des Acacias
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 04006520D0049
Demandeur
SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2020 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006520D0049 porte sur un projet situé 24 Av Des Acacias. Le projet est porté par SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO262, AO263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | -489 m² | 0 m² |
| Locaux | 773 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 799 m² |
| Total | 1 262 m² | 26 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | -463 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 773 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 799 m² |
| Total locaux | 773 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987020203
- SIRET
- 98702020300020
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Autres dossiers de SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006520D0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |