Permis de construire n° 04006514D0016 à Capbreton pour 2 124 m² de logement, 93 Lot Les Deux Pins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 04006514D0016
Demandeur
CLAIRSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006514D0016 porte sur un projet situé 93 Lot Les Deux Pins. Le dossier a été déposé par CLAIRSIENNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH285P, AH284P, AH4P. Au total, 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Capbreton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
| Total | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAIRSIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 458205382
- SIRET
- 45820538200039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006514D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 31/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |