Permis de construire Logement N° 04006515D0012

Permis de construire n° 04006515D0012 à Capbreton pour 114 m² de logement, Lot75 Lot Les Deux Pins

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 04006515D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006515D0012 a été délivré le 30 mars 2015 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot75 Lot Les Deux Pins.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH410. Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
30/03/2015
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006515D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot75 Lot Les Deux Pins, à Capbreton (40130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006515D0012, déposé en mairie de Capbreton.

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