Permis de construire n° 04006514D0012 à Capbreton pour 1 102 m² de logement, 88 90 Av Jean Lartigau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 mai 2014
Dossier PC n° 04006514D0012
Demandeur
LES PIERRES DE L ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006514D0012, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2014 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 88 90 Av Jean Lartigau. Le demandeur déclaré est LES PIERRES DE L ATLANTIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH11P, BH10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capbreton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
| Total | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PIERRES DE L ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538793779
- SIRET
- 53879377900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAHONCE (64990)
Autres dossiers de LES PIERRES DE L ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006514D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |