Permis de construire n° 04006514D0009 à Capbreton pour 20 m² de locaux, 27 Bd Des Cigales
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 04006514D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2014 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006514D0009 porte sur un projet situé 27 Bd Des Cigales.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP231. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
| Total | 206 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
| Total locaux | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006514D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |