Permis de construire n° 04006512D0075 à Capbreton pour 197 m² de logement, 44 Av De Verdun
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 04006512D0075
Demandeur
PAVILLONS DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006512D0075 a été délivré le 25 janvier 2013 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Av De Verdun. Le projet est porté par PAVILLONS DU SOLEIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV82. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 197 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 65 m² | 197 m² |
| Total | 132 m² | 197 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 65 m² | 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVILLONS DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538542069
- SIRET
- 53854206900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DAX (40100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006512D0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |