Permis de construire Locaux N° 04006512D0069

Permis de construire n° 04006512D0069 à Capbreton pour 1 225 m² de locaux, Rue Du Hapchot Zone Artisanale

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 04006512D0069

Demandeur

SCI KUNU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Hapchot Zone Artisanale, le permis de construire n° 04006512D0069 a été délivré le 4 février 2013 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine). SCI KUNU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 142 m² en commerce et activités de service et 83 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH286. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 572 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

2 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 788 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 013 m²
Total 788 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 788 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 930 m²
Autres activités 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 788 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KUNU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505123372
SIRET
50512337200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006512D0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Hapchot Zone Artisanale, à Capbreton (40130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KUNU et accordé le 4 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006512D0069, déposé en mairie de Capbreton.

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