Permis de construire à Cagnotte pour 2 234 m² de locaux - 906 Route De Dax
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 31 août 2022 · Dossier PC n° 0400592200007 · Demandeur : CYCA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0400592200007, délivré le 31 août 2022 à Cagnotte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 906 Route De Dax, Cagnotte (40300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CYCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 795 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1331, A757, A759.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cagnotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 509 m² | 0 m² | 490 m² | 375 m² | 490 m² | 0 m² | 2 134 m² |
| Total | 2 609 m² | 0 m² | 490 m² | 375 m² | 490 m² | 0 m² | 2 234 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 2 019 m² | 0 m² | 490 m² | 375 m² | 0 m² | 115 m² | 2 134 m² |
| Total locaux | 2 509 m² | 0 m² | 490 m² | 375 m² | 490 m² | 0 m² | 2 134 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400592200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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