Permis de construire Locaux N° 0400592200005

Permis de construire n° 0400592200005 à Cagnotte pour 324 m² de locaux, 71 Allee De L'abbaye

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 0400592200005

Demandeur

EARL DE LOUSGUINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2022 à Cagnotte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400592200005 porte sur un projet situé 71 Allee De L'abbaye. La demande émane de EARL DE LOUSGUINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A900. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnotte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 889 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnotte Code postal 40300 Identifiant INSEE 40059
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LOUSGUINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
345081848
SIRET
34508184800011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1988
Localisation
CAGNOTTE (40300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400592200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Allee De L'abbaye, à Cagnotte (40300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LOUSGUINES et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400592200005, déposé en mairie de Cagnotte.

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