Permis de construire Locaux N° 0400592000008

Permis de construire n° 0400592000008 à Cagnotte pour 162 m² de locaux, 1 Za Richelieu

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 0400592000008

Demandeur

MC MACONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2020 à Cagnotte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400592000008 porte sur un projet situé 1 Za Richelieu. Le dossier a été déposé par MC MACONNERIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1367, A1369, A1371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1367 A1369 A1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnotte Code postal 40300 Identifiant INSEE 40059
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 362 m²
Total 200 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 362 m²
dont Entrepôt 200 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 362 m²
Total locaux 200 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC MACONNERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794183038
SIRET
79418303800023
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
CAGNOTTE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400592000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Za Richelieu, à Cagnotte (40300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MC MACONNERIE et accordée le 12 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400592000008, déposé en mairie de Cagnotte.

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