Permis de construire Locaux N° 0400592000003

Permis de construire à Cagnotte pour 180 m² de locaux - 500 All De Tauziede Tauziede

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 0400592000003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0400592000003, délivré le 12 mars 2020 à Cagnotte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 500 All De Tauziede Tauziede, Cagnotte (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 020 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
12/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Cagnotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tauziede

Territoire administratif

Commune
Cagnotte Code postal 40300 Identifiant INSEE 40059
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNOTTE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400592000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 500 All De Tauziede Tauziede, Cagnotte (40300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2020, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400592000003, instruit par la commune de Cagnotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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