Permis de construire Logement N° 04005519F0008

Permis de construire n° 04005519F0008 à Bretagne-de-Marsan pour 666 m² de logement, 31 Route Du Mousse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 04005519F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Route Du Mousse, le permis de construire n° 04005519F0008 a été délivré le 9 juillet 2019 à Bretagne-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 617 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagne-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 617 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

849 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Bretagne-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH76 AH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretagne-de-Marsan Code postal 40280 Identifiant INSEE 40055
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 849 m²
Total 183 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 849 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04005519F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Route Du Mousse, à Bretagne-de-Marsan (40280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005519F0008, déposé en mairie de Bretagne-de-Marsan.

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