Permis de construire n° 04005515F0013 à Bretagne-de-Marsan pour 113 m² de logement, 31 Route Du Mousse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 04005515F0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04005515F0013 a été délivré le 10 septembre 2015 à Bretagne-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Route Du Mousse.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagne-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bretagne-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagne-de-Marsan Code postal 40280 Identifiant INSEE 40055
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 183 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETAGNE DE MARSAN (40280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04005515F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |