Permis de construire n° 04005416C0001 à Brassempouy pour 124 m² de locaux, Laribere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 04005416C0001
Demandeur
EARL DUCAMP ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brassempouy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04005416C0001 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un projet situé Laribere. Le demandeur déclaré est EARL DUCAMP ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassempouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Brassempouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laribere
Territoires administratifs
- Commune
- Brassempouy Code postal 40330 Identifiant INSEE 40054
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 232 m² |
| Total | 108 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 232 m² |
| Total locaux | 108 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUCAMP ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382491231
- SIRET
- 38249123100017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BRASSEMPOUY (40330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04005416C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |