Permis de construire Locaux N° 04005416C0001

Permis de construire à Brassempouy pour 124 m² de locaux - Laribere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laribere, Brassempouy (40330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DUCAMP ET FILS et accordé le 25 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005416C0001, instruit par la commune de Brassempouy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 04005416C0001

Demandeur

EARL DUCAMP ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04005416C0001, délivré le 25 juillet 2016 à Brassempouy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laribere, Brassempouy (40330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DUCAMP ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 400 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Localisation du projet à Brassempouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laribere

Territoire administratif

Commune: Brassempouy Code postal 40330 Identifiant INSEE 40054
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	232 m²
Total	108 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	108 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUCAMP ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382491231
SIRET: 38249123100017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: BRASSEMPOUY (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04005416C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laribere, Brassempouy (40330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DUCAMP ET FILS et accordé le 25 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005416C0001, instruit par la commune de Brassempouy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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