Permis de construire n° 04005415C0002 à Brassempouy pour 142 m² de locaux, 793 Chem Des Camines
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 04005415C0002
Demandeur
EARL LA PALME DU COIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04005415C0002, délivré le 13 avril 2015 à Brassempouy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 793 Chem Des Camines. Le demandeur déclaré est EARL LA PALME DU COIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassempouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brassempouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brassempouy Code postal 40330 Identifiant INSEE 40054
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 497 m² |
| Total | 355 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 355 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 497 m² |
| Total locaux | 355 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PALME DU COIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793052275
- SIRET
- 79305227500013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BRASSEMPOUY (40330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04005415C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |