Permis de construire Logement N° 04005123F0006

Permis de construire n° 04005123F0006 à Bougue pour 236 m² de logement, 133 Rue Lou Campo

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 04005123F0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04005123F0006, délivré le 19 décembre 2023 à Bougue (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 133 Rue Lou Campo. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougue Code postal 40090 Identifiant INSEE 40051
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04005123F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 133 Rue Lou Campo, à Bougue (40090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3, dont 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04005123F0006, déposé en mairie de Bougue.

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