Permis de construire Logement N° 04004917F0008

Permis de construire n° 04004917F0008 à Bordères-et-Lamensans pour 92 m² de logement, Allee Des Cigognes Lotissement Lagrange Ii - Lot N_ 12

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 04004917F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Cigognes Lotissement Lagrange Ii - Lot N_ 12, le permis de construire n° 04004917F0008 a été délivré le 5 décembre 2017 à Bordères-et-Lamensans (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B639. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-et-Lamensans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

Localisation du projet à Bordères-et-Lamensans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Lagrange Ii - Lot N_ 12

Territoires administratifs

Commune
Bordères-et-Lamensans Code postal 40049 Identifiant INSEE 40049
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE SUR L ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004917F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Cigognes Lotissement Lagrange Ii - Lot N_ 12, à Bordères-et-Lamensans (40270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004917F0008, déposé en mairie de Bordères-et-Lamensans.

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