Permis de construire Locaux N° 04004917F0003

Permis de construire à Bordères-et-Lamensans pour 766 m² de locaux - 80 Chem De Techene Lieu Dit Les Po

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 04004917F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04004917F0003, délivré le 24 mars 2017 à Bordères-et-Lamensans (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Chem De Techene Lieu Dit Les Po, Bordères-et-Lamensans (40270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F231, F211, F230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 182 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2019.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/08/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
24/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2019

Localisation du projet à Bordères-et-Lamensans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F231 F211 F230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Les Po

Territoire administratif

Commune
Bordères-et-Lamensans Code postal 40270 Identifiant INSEE 40049
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDERES-ET-LAMENSANS (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004917F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Chem De Techene Lieu Dit Les Po, Bordères-et-Lamensans (40270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 24 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004917F0003, instruit par la commune de Bordères-et-Lamensans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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