Permis de construire Locaux N° 0400462600063

Permis de construire n° 0400462600063 à Biscarrosse pour 32 m² de locaux, Boulevard D'arcachon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0400462600063

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400462600063 a été délivré le 9 septembre 2026 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard D'arcachon. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 000 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
28/05/2026
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
28/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

AW63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 165 m²
Total 133 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 133 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 165 m²
Total locaux 133 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244000873
SIRET
24400087300145
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400462600063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard D'arcachon, à Biscarrosse (40600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS et accordée le 9 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2026, ouverture de chantier le 28 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400462600063, déposé en mairie de Biscarrosse.

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