Permis de construire n° 0400462500087 à Biscarrosse pour 1 659 m² de locaux, Rue Costes Et Bellonte
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 0400462500087
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2026 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400462500087 porte sur un projet situé Rue Costes Et Bellonte. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 659 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK1249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
| Total | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000873
- SIRET
- 24400087300145
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400462500087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |