Permis de construire Logement N° 04004624X0019

Permis de construire n° 04004624X0019 à Biscarrosse pour 1 274 m² de logement, 151 Rue Pasteur

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 04004624X0019

Demandeur

BISCA OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2024 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004624X0019 porte sur un projet situé 151 Rue Pasteur. BISCA OCEAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 12 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC790, AC791. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 310 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 274 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC790 AC791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 541 m² 1 274 m² 0 m² 541 m² 0 m² 733 m² 1 274 m²
Total 541 m² 1 274 m² 0 m² 541 m² 0 m² 733 m² 1 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 - - - 20
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCA OCEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989339254
SIRET
98933925400017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004624X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 151 Rue Pasteur, à Biscarrosse (40600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BISCA OCEAN et accordée le 19 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004624X0019, déposé en mairie de Biscarrosse.

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