Permis de construire Logement N° 04004618X0112

Permis de construire n° 04004618X0112 à Biscarrosse pour 1 284 m² de logement, 75 Rue Pasteur

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 novembre 2018

Dossier PC n° 04004618X0112

Demandeur

AIRIS AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Rue Pasteur, le permis de construire n° 04004618X0112 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2018 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par AIRIS AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC1150. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

1 284 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 284 m² 0 m² 340 m² 0 m² 944 m² 1 284 m²
Total 340 m² 1 284 m² 0 m² 340 m² 0 m² 944 m² 1 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 2 - - 20
- 50,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS AQUITAINE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831255617
SIRET
83125561700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004618X0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Pasteur, à Biscarrosse (40600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIRIS AQUITAINE ; la décision est intervenue le 21 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004618X0112, déposé en mairie de Biscarrosse.

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