Permis de construire Locaux N° 04004623X0056

Permis de construire n° 04004623X0056 à Biscarrosse pour 188 m² de locaux, 135 Rue Des Tonneliers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 04004623X0056

Demandeur

AQUITAINE ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004623X0056 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé 135 Rue Des Tonneliers. Le projet est porté par AQUITAINE ENERGIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI1236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 814 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 411 m²
Total 223 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 223 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 411 m²
dont Industrie 223 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 411 m²
Total locaux 223 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488765389
SIRET
48876538900025
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004623X0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 135 Rue Des Tonneliers, à Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AQUITAINE ENERGIE et accordée le 12 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004623X0056, déposé en mairie de Biscarrosse.

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