Permis de construire n° 04004615X0118 à Biscarrosse pour 127 m² de locaux, 34 Rue Des Tonneliers
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 04004615X0118
Demandeur
NOHENZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue Des Tonneliers, le permis de construire n° 04004615X0118 a été délivré le 20 novembre 2015 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de NOHENZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI1216. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 663 m² |
| Total | 536 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 536 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 663 m² |
| Total locaux | 536 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOHENZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530344746
- SIRET
- 53034474600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GASTES (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004615X0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |