Permis de construire n° 04004621X0157 à Biscarrosse pour 172 m² de locaux, 368 Ch Des Roseaux
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 04004621X0157
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04004621X0157, délivré le 22 avril 2022 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 368 Ch Des Roseaux. Le dossier a été déposé par VS CAMPINGS FRANCE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 172 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV529, BV330, BV323. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
23/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 857 m² | 172 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | -503 m² | 3 354 m² |
| Total | 3 857 m² | 172 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | -503 m² | 3 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 857 m² | 172 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | -503 m² | 3 354 m² |
| dont Hôtels | 3 857 m² | 172 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | -503 m² | 3 354 m² |
| Total locaux | 3 857 m² | 172 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | -503 m² | 3 354 m² |
Ce dossier crée 172 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 833014954
- SIRET
- 83301495400014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SETE CEDEX (34210)
Autres dossiers de VS CAMPINGS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004621X0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |