Permis de construire Logement N° 04004616X0135

Permis de construire n° 04004616X0135 à Biscarrosse pour 92 m² de logement, 260 Chemin De Chicoutas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 04004616X0135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004616X0135, délivré le 11 octobre 2016 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 260 Chemin De Chicoutas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 588 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004616X0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Chemin De Chicoutas, à Biscarrosse (40600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004616X0135, déposé en mairie de Biscarrosse.

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