Déclaration préalable Logement N° 04004616X0251

Déclaration préalable n° 04004616X0251 à Biscarrosse pour 217 m² de logement, 264 Chemin De Chicoutas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier DP n° 04004616X0251

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04004616X0251, accordée le 16 mars 2017 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 264 Chemin De Chicoutas.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR558. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 207 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Total 207 m² 10 m² 207 m² 0 m² 207 m² 10 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004616X0251
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 264 Chemin De Chicoutas, à Biscarrosse (40600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004616X0251, déposé en mairie de Biscarrosse.

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