Permis de construire Logement N° 04004616X0063

Permis de construire à Biscarrosse pour 491 m² de logement - Zac De Lapuyade Ilot B5

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 04004616X0063

Demandeur

SNC CAMETTE

Cette page présente le permis de construire n° 04004616X0063, délivré le 1 décembre 2016 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De Lapuyade Ilot B5, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC CAMETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 388 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 388 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CAMETTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501708069
SIRET
50170806900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004616X0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Lapuyade Ilot B5, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC CAMETTE et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004616X0063, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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