Permis de construire n° 04003716F0005 à Benquet pour 2 297 m² de locaux, 1604 Route De La Plaine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 04003716F0005
Demandeur
EARL DE HOURTEOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1604 Route De La Plaine, le permis de construire n° 04003716F0005 a été délivré le 3 juin 2016 à Benquet (Landes, Nouvelle-Aquitaine). EARL DE HOURTEOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F315, F316, F317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Benquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benquet Code postal 40280 Identifiant INSEE 40037
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 297 m² |
| Total | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 297 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE HOURTEOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419408265
- SIRET
- 41940826500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BENQUET (40280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003716F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |