Permis de construire n° 04003716F0003 à Benquet pour 150 m² de locaux, Avenu De Chalosse Lieu-Dit Les
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 04003716F0003
Demandeur
COMMUNE DE BENQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04003716F0003 a été délivré le 20 avril 2016 à Benquet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De Chalosse Lieu-Dit Les. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BENQUET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N34. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Benquet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benquet Code postal 40280 Identifiant INSEE 40037
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² |
| Locaux | 283 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 433 m² |
| Total | 1 050 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 283 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 433 m² |
| dont Bureaux | 283 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 433 m² |
| Total locaux | 283 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENQUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000374
- SIRET
- 21400037400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BENQUET (40280)
Autres dossiers de COMMUNE DE BENQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003716F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |