Permis de construire n° 04003621D0009 à Bénesse-Maremne pour 1 087 m² de locaux, La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 04003621D0009
Demandeur
PALA ANCHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04003621D0009 a été délivré le 3 mai 2021 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare. PALA ANCHA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-Maremne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
| Total | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALA ANCHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902183730
- SIRET
- 90218373000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003621D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |