Permis de construire Locaux N° 04003617D0024

Permis de construire à Bénesse-Maremne pour 200 m² de locaux - La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 04003617D0024

Demandeur

CHAMPS-FLEURIS

Cette page présente le permis de construire n° 04003617D0024, délivré le 29 juin 2017 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare, Bénesse-Maremne (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPS-FLEURIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 891 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPS-FLEURIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829478197
SIRET
82947819700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENESSE MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003617D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, Bénesse-Maremne (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPS-FLEURIS et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003617D0024, instruit par la commune de Bénesse-Maremne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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