Permis de construire Locaux N° 04003613D0060

Permis de construire n° 04003613D0060 à Bénesse-Maremne pour 426 m² de locaux, 107 Rte De Saubrigues

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 04003613D0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04003613D0060 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé 107 Rte De Saubrigues.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB116P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-Maremne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 993 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB116P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENESSE-MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003613D0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Rte De Saubrigues, à Bénesse-Maremne (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003613D0060, déposé en mairie de Bénesse-Maremne.

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