Accordée le 28 février 2014 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04003614D0006 figure dans les données Sitadel. CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 420 permis de construire et déclarations préalables à Bénesse-Maremne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Total	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Total locaux	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre société civile coopérative
SIREN: 434651246
SIRET: 43465124600010
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

DP n°03306324Z2821 Autorisé

106 quai de Bacalan

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

26 nov. 2024

PC n°03324324F0029 Autorisé

50 avenue Georges Pompidou

Libourne (33500)

Transformation avec diminution

05 sept. 2024

PC n°04006524D0049 Terminé

9 boulevard du Docteur Jun

Capbreton (40130)

Extension sans transformation

26 août 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04003614D0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bénesse-Maremne

PC n°04003614D0006 Logement Commencé

Lot13 Lot La Chenaie

Bénesse-Maremne (40230)

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26 févr. 2014 95 m² SDP

PC n°04003613D0060 Locaux Autorisé

107 route de Saubrigues

Bénesse-Maremne (40230)

Nouvelle construction

27 févr. 2014 426 m² SDP

PC n°04003614D0003 Locaux Autorisé

Autoroute A63 Echangeur N 8 Capbreton

Bénesse-Maremne (40230)

Extension sans transformation

28 févr. 2014 11 m² SDP AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

PC n°04003613D0061 Locaux Annulé

route Departementale 28 La Gare

Bénesse-Maremne (40230)

Nouvelle construction

12 mars 2014 1 736 m² SDP MAJAMA

PC n°04003614D0009 Logement Terminé

Bénesse-Maremne (40230)

Nouvelle construction

12 mars 2014 96 m² SDP

PC n°04003614D0011 Logement Terminé

Bénesse-Maremne (40230)

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12 mars 2014 87 m² SDP

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