Permis de construire n° 0400342400002 à Bélus pour 147 m² de locaux, 73 Route De Belair
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 0400342400002
Demandeur
COMMUNE DE BELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Route De Belair, le permis de construire n° 0400342400002 a été délivré le 2 mai 2024 à Bélus (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bélus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bélus Code postal 40300 Identifiant INSEE 40034
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 977 m² |
| Total | 830 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 830 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 977 m² |
| Total locaux | 830 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 977 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000341
- SIRET
- 21400034100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BELUS (40300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400342400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |