Permis de construire Logement N° 0400342300016

Permis de construire n° 0400342300016 à Bélus pour 209 m² de logement, Route Du Chateau D'eau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 0400342300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à Bélus (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400342300016 porte sur un projet situé Route Du Chateau D'eau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C228, C229, C233. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 723 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C228 C229 C233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bélus Code postal 40300 Identifiant INSEE 40034
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 135 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 77 m² 135 m² -212 m² 53 m²
Total 265 m² 74 m² 135 m² 77 m² 135 m² -3 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEOURS DE MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400342300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Chateau D'eau, à Bélus (40300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400342300016, déposé en mairie de Bélus.

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