Permis de construire n° 0400342300002 à Bélus pour 656 m² de locaux, 3335 Route Du Moulin A Vent
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 0400342300002
Demandeur
DE CHALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3335 Route Du Moulin A Vent, le permis de construire n° 0400342300002 a été délivré le 17 février 2023 à Bélus (Landes, Nouvelle-Aquitaine). DE CHALAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA56, WB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bélus
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bélus Code postal 40300 Identifiant INSEE 40034
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 101 m² |
| Total | 445 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 445 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 445 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CHALAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795206747
- SIRET
- 79520674700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PORT DE LANNE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400342300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |