Permis de construire Locaux N° 0400342300001

Permis de construire n° 0400342300001 à Bélus pour 102 m² de locaux, Gresil

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 0400342300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400342300001 a été délivré le 21 avril 2023 à Bélus (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gresil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C181, C185, C413. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 568 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
12/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C181 C185 C413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bélus Code postal 40300 Identifiant INSEE 40034
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELUS (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400342300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 568 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gresil, à Bélus (40300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 12 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400342300001, déposé en mairie de Bélus.

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