Permis de construire n° 04003217C0003 à Belhade pour 533 m² de locaux, Rte De Montauzey Montauzey
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 04003217C0003
Demandeur
SCEA LAVIE BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belhade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04003217C0003 a été délivré le 10 avril 2017, pour un projet situé Rte De Montauzey Montauzey. Le projet est porté par SCEA LAVIE BIO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D623. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belhade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Belhade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montauzey
Territoires administratifs
- Commune
- Belhade Code postal 40410 Identifiant INSEE 40032
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 180 m² |
| Total | 647 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 647 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 647 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LAVIE BIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750951212
- SIRET
- 75095121200018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BELHADE (40410)
Autres dossiers de SCEA LAVIE BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003217C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |