Permis de construire Locaux N° 04003217C0001

Permis de construire à Belhade pour 86 m² de locaux - 2622 Rte De Montauzey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2622 Rte De Montauzey, Belhade (40410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LAVIE BIO et accordé le 2 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003217C0001, instruit par la commune de Belhade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 04003217C0001

Demandeur

SCEA LAVIE BIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04003217C0001, délivré le 2 février 2017 à Belhade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2622 Rte De Montauzey, Belhade (40410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LAVIE BIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D894, D896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 607 m²

Surface existante avant

2 030 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/02/2017

Chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Localisation du projet à Belhade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D894 D896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belhade Code postal 40410 Identifiant INSEE 40032
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	1 800 m²	86 m²	86 m²	1 886 m²
Total	2 030 m²	86 m²	86 m²	2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Bureaux	0 m²	86 m²	86 m²	86 m²
Commerce et services	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Agricole et forestier	1 560 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²
Total locaux	1 800 m²	86 m²	86 m²	1 886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LAVIE BIO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 750951212
SIRET: 75095121200018
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: BELHADE (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04003217C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2622 Rte De Montauzey, Belhade (40410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LAVIE BIO et accordé le 2 février 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).

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