Permis de construire à Belhade pour 1 996 m² de locaux - 2622 Rte De Montauzey
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 février 2017 · Dossier PC n° 04003217C0001 · Demandeur : SCEA LAVIE BIO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04003217C0001, délivré le 2 février 2017 à Belhade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2622 Rte De Montauzey, Belhade (40410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA LAVIE BIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D894, D896.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belhade
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 1 680 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 766 m² |
| Total | 1 910 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 996 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Bureaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Agricole | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 766 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003217C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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