Permis de construire Logement N° 04002820C0002

Permis de construire n° 04002820C0002 à Bastennes pour 243 m² de logement, Voie Communale 210

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 04002820C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastennes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04002820C0002 a été délivré le 7 mai 2020, pour un projet situé Voie Communale 210.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A608, A604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 620 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A608 A604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastennes Code postal 40360 Identifiant INSEE 40028
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURRETTES-SUR-LOUP (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04002820C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Communale 210, à Bastennes (40360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002820C0002, déposé en mairie de Bastennes.

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